Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

centre funéraire de Lamorlaye
pompes funèbres santilly oise

Numéro de dépôt :
4531310
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
centre funéraire de Lamorlaye de pompes funèbres santilly oise

Présentation de la marque centre funéraire de Lamorlaye

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par pompes funèbres santilly oise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « centre funéraire de Lamorlaye »

Le déposant est pompes funèbres santilly oise domicilié(e) 7 place Henri IV - 60300 - senlis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, pompes funèbres santilly oise, Monsieur jean-louis santilli domicilié(e) 7 place Henri IV - 60300 - senlis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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pompes funèbres santilly oise a également déposé les autres marques suivantes : centre funéraire de la THEVE , pompes funèbres de Lamorlaye


pompes funèbres santilly oise - 7 place Henri IV - 60300 - senlis - France


pompes funèbres santilly oise, Monsieur jean-louis santilli - 7 place Henri IV - 60300 - senlis - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 13 février 2020 - Rejet total n°780224 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Services de pompes funèbres.